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Darkge999
Human After All
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 2038
Localisation: Dans un disque de Daft Punk
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 Posté le: 11 Mar 2009 20:26 Sujet du message: Question de légalité... |
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Une petite question pour les spécialistes du droit:
Si j'achète un coffret DVD d'anime non licencié en France au Japon avant de télécharger ce même anime, es-ce que je suis dans la légalité...
C'est une question que je me pose depuis un petit moment et qui m'intéresse assez vu l'actualité...
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Eleglin
Réparateur de Péniches de l'espace
Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 413
Localisation: Entre Amiens et Compiègne
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| Posté le: 11 Mar 2009 22:30 Sujet du message: |
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je crois que l'histoire de savoir si c'est licencié ou pas en France ne change pas grand chose à l'affaire. Il y a des conventions internationales de reconnaissance du droit d'auteur depuis le début du siècle dernier. Si je ne suis pas trop rouillé côté légis et histoire..
Bref, autant simplifier la question par : "suis-je dans la légalité si je télécharge un film après l'avoir préalablement acheté en DVD ?"
La question est pertinente, car je suis sûr qu'elle peut être répondue de façon positive ou négative d'un juriste à un autre... à moins qu'ils ne se mouillent pas et te disent non de go...
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Captain_Harlock
Administrateur
Inscrit le: 23 Sep 2003
Messages: 2967
Localisation: ALBATOR SSX
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| Posté le: 11 Mar 2009 23:22 Sujet du message: |
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Très bonne question, je me posais exactement la même vu les débats en ce moment sur la loi (de merde liberticide) HADOPI.
Je suppose qu'à partir du moment où on a payé le coffret, qu'il soit licencié ou pas, on a le droit de télécharger sa copie au titre de la copie privée ?
Enfin qu'on l'encode ou qu'on le télécharge, à partir du moment où on l'a déjà acheté, c'est pareil quoi...  Sauf que les maisons de disques et les studios de ciné adorent multiplier les supports =/ ils seraient capable de te dire que tu as la version DVD et que tu as téléchargé la version Blu-Ray juste pour te coller une amende au cul 
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Louve Grise
Capitaine de barquette spatiale
Inscrit le: 11 Mar 2009
Messages: 154
Localisation: Chaponost 69
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| Posté le: 12 Mar 2009 0:07 Sujet du message: |
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Pour les jeux vidéos, tu as le droit de faire une copie si tu as l'original. Pareil pour les CD de musique, tu peux le graver et le mettre dans ta voiture, à condition d'avoir l'original chez toi.
Je suppose que tu poses la question suite au reportage au JT de France 2 ? Les médias adorent faire peur aux gens et a présenté le sujet comme la réponse ultime au piratage. Faut arrêter, ne nous voilons pas la face, TOUT LE MONDE a bien téléchargé au moins un truc illégalement s'il a internet, alors soyons tous privés de connexion internet et allons tous en prison.
Cette nouvelle loi va coûter de l'argent à l'Etat rien de plus. Je suis webmaster et accessoirement technicienne réseau pour les clients de ma société, ça marche vraiment pas comme ça a été décrit dans le reportage. Pour traduire, si vous téléchargez quelque chose sur emule, on peut voir la liste de ceux qui téléchargent le fichier en même temps. Bon ben quelques petits réglages dans la mule et c'est bon, on vous voit plus, vous savez ce qu'il reste à faire 
Cette stupide loi ne va attraper que le pauvre gars nul en informatique qui aura voulu se mater un screener tout pourri du dernier film sorti, et certainement pas les vrais pirates qui font du business avec.
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Go Go Go ! |
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Darkge999
Human After All
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 2038
Localisation: Dans un disque de Daft Punk
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| Posté le: 12 Mar 2009 8:07 Sujet du message: |
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Il y a un autre truc qui me taraude avec Hadopi: comment vont-il faire pour savoir si tu télécharge? Avec emule, kazaa, torrents..., je sais que l'adresse IP apparait mais pour les téléchargements en DLL?
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Eleglin
Réparateur de Péniches de l'espace
Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 413
Localisation: Entre Amiens et Compiègne
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| Posté le: 12 Mar 2009 9:09 Sujet du message: |
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Imaginez qu'il y a des millions de téléchargement tous les jours et qu'il sera très difficile d'avoir un service de surveillance pour filtrer tout ça.
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Darkge999
Human After All
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 2038
Localisation: Dans un disque de Daft Punk
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| Posté le: 12 Mar 2009 9:27 Sujet du message: |
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Il y aurait une possibilité: un mouchard sur tout les ordinateurs...
Mais je ne suis pas sûr que ce serait très légale par rapport aux Droits de l'Homme...
Big Brother quand tu nous tiens...
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Captain_Harlock
Administrateur
Inscrit le: 23 Sep 2003
Messages: 2967
Localisation: ALBATOR SSX
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| Posté le: 12 Mar 2009 12:37 Sujet du message: |
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| Louve Grise a écrit: | Bon ben quelques petits réglages dans la mule et c'est bon, on vous voit plus, vous savez ce qu'il reste à faire
Cette stupide loi ne va attraper que le pauvre gars nul en informatique qui aura voulu se mater un screener tout pourri du dernier film sorti, et certainement pas les vrais pirates qui font du business avec. |
Lol, un p'tit cryptage de protocole et hop Sinon, il y a toujours les proxy hein  Mais c'est clair que ceux qui vont trinquer seront probablement les novices ou les amateurs en informatique, les autres au fait des nouvelles technologies et stratégies de contournement, ne seront sûrement pas repérés de si tôt .
| Darkge999 a écrit: | Il y aurait une possibilité: un mouchard sur tout les ordinateurs...
Mais je ne suis pas sûr que ce serait très légale par rapport aux Droits de l'Homme...
Big Brother quand tu nous tiens... |
Hé oué, Darkge999
Tu viens de découvrir le principe même de la loi HADOPI. Les fournisseurs d'accès seraient obligés de fournir des solutions de sécurisation qui permettraient de disculper les utilisateurs de ces systèmes en cas de téléchargement illégal. Autant dire que c'est comme si on avait un flic à la maison, sans compter que le filtrage tel que souhaité par cette loi est une violation flagrante de la vie privée puisque que chaque flux, chaque paquet devra être analysé, que ce soit, une vidéo, un fichier audio ou un simple email, pour déterminer s'il est frauduleux ou non.
Du vrai Big Brother en somme
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Dernière édition par Captain_Harlock le 12 Mar 2009 16:13; édité 1 fois |
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Darkge999
Human After All
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 2038
Localisation: Dans un disque de Daft Punk
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| Posté le: 12 Mar 2009 13:40 Sujet du message: |
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| Captain_Harlock a écrit: | | chaque flux, chaque paquet devra analysé, que ce soit, une vidéo, un fichier audio ou un simple email, pour déterminer s'il est frauduleux ou non. |
Ils vont s'amuser. Même si cela sera s'en doute automatiser, il faudra de sacrées bécanes pour pouvoir tout traiter rapidement...
Par contre, il faudrait pouvoir connaître leurs critères et espérer qu'ils seront fiables car je n'ai pas envie d'être couper pour une simple mise à jour de Windows (je suis sûr que cela arrivera ).
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Eleglin
Réparateur de Péniches de l'espace
Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 413
Localisation: Entre Amiens et Compiègne
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| Posté le: 12 Mar 2009 14:38 Sujet du message: |
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Ce genre de système fonctionne essentiellement grâce à un effet dissuassif (grâce aux media) plus que par un répression réellement efficace du point de vue pratique...
A votre avis, pourquoi celui qui est pris pour "piratage" risque des amendes et peines de prison presque supérieures à celui qui bat sa femme à mort ?
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Darkge999
Human After All
Inscrit le: 03 Sep 2005
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Localisation: Dans un disque de Daft Punk
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| Posté le: 12 Mar 2009 14:40 Sujet du message: |
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| Eleglin a écrit: | | A votre avis, pourquoi celui qui est pris pour "piratage" risque des amendes et peines de prison presque supérieures à celui qui bat sa femme à mort ? |
Parce que l'argent est sacrée...
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Captain_Harlock
Administrateur
Inscrit le: 23 Sep 2003
Messages: 2967
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| Posté le: 12 Mar 2009 16:34 Sujet du message: |
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| Darkge999 a écrit: | | Eleglin a écrit: | | A votre avis, pourquoi celui qui est pris pour "piratage" risque des amendes et peines de prison presque supérieures à celui qui bat sa femme à mort ? |
Parce que l'argent est sacrée... |
Bah pour plusieurs raisons  :
- Parce que les majors et studio de cinéma engrangent des sommes faramineuses et qu'ils représentent un lobby suffisamment lourd pour peser sur le système,
- Parce que lorsqu'une personne télécharge, un pan de l'économie réelle ne fonctionne pas,
- Parce que lorsqu'une personne télécharge, l'état ne peut plus ponctionner autant de blé, que ce soit sur les taxes des CD, DVD, autres supports et oeuvres ou sur les revenus des artistes qui vont en diminuant (enfin en diminuant... tout est une question de proportion hein, ils vivent bien encore )
- Parce que, comme l'a souligné Darkge999, notre système repose sur le dieu Argent et que le blé, c'est sacré, enfin surtout pour ceux qui en ont
| Eleglin a écrit: | | Ce genre de système fonctionne essentiellement grâce à un effet dissuassif (grâce aux media) plus que par un répression réellement efficace du point de vue pratique... |
Tout à fait d'accord ^^
Pour preuve, cette démonstration de l'UFC Que Choisir relayée par Pc Impact :
Usurper une IP, c'est facile. Le constat d'huissier de l'UFC
et le constat d'huissier en PDF ===>> ici
C'est à se demander qui est l'ahuri qui est à l'origine de cette loi
En tout cas, il y a une chose qui est sûre, il ne doit pas y connaître grand chose en informatique...
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Webmaster Albator SSX
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Darkge999
Human After All
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Localisation: Dans un disque de Daft Punk
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| Posté le: 12 Mar 2009 17:07 Sujet du message: |
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De toute façon, il restera le streamming dont on peut récupérer le contenu en flash glace à certains sites et après le convertir en DivX (J'avais fait un teste l'année dernière, cela marche assez à condition d'avoir la bécane qui va avec...).
Piraterie quand tu nous tiens 
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Eleglin
Réparateur de Péniches de l'espace
Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 413
Localisation: Entre Amiens et Compiègne
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| Posté le: 12 Mar 2009 17:11 Sujet du message: |
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Je dirais bien que c'est la ministre de la culture, mais elle m'a l'air un peu... "limitée" pour nous écrire un texte quelqu'il soit. Je pencherai donc pour les employés du ministère après pression des major(ettes)...
Dites donc, après Donnedieu de Vabres et Missis Albanel, ils vont devoir faire très fort pour trouver quelqu'un d'encore plus naze pour le ministère. Peut-être vont-ils nous mettre Maître Capello.... ou pire.... Rama Yade [aka Marie Bécassine Le retour de la vengeance] au prochain changement ministériel ?
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Emeraldas
Sommelier de l'Arcadia
Inscrit le: 26 Jan 2009
Messages: 694
Localisation: A bord du Queen Emeralda parcourant la mer d'étoile
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| Posté le: 12 Mar 2009 17:38 Sujet du message: |
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Moi personnellement, je ne télécharge pas, car que l'anime soit licencié où non en France, il l'est au Japon et appartient à son auteur.
Maintenant que quelqu'un mette sur certains site (comme dailyMotion où Youtube) des vidéos des animes (comme GE 999 en VOSTA), c'est leur droit, mais il existe des logiciel pour craquer ces vidéos.
Aprés question légalité, même faire des AMV peux être illégales si on va à l'encontre des droits d'auteurs.
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